Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
1. Responsable des traitements liés au compte et à la relation commerciale
Brillon Romain EI — RomaelDev, 114 rue de Landrecies, 59360 Le Cateau-Cambrésis. Contact : contact@tramepro.fr.
2. Données traitées
- Gestionnaires : identité, e-mail, téléphone lorsque fourni, société, adresse, SIRET, informations d’abonnement et de facturation, données de connexion.
- Experts : nom ou nom d’usage, e-mail, statut du compte, historique de connexion et données nécessaires à l’utilisation de TramePro.
- Consultations : prénom ou pseudonyme éventuel du client final, thème, question, contexte, reformulation, éléments saisis par l’expert et données de déroulement de la consultation.
- Données techniques : données nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au fonctionnement et au diagnostic du service.
- Facturation : factures, période, date de mise à disposition, échéance et statut de règlement.
3. Finalités
- fournir et sécuriser le service TramePro ;
- gérer les comptes, organisations, experts et droits d’accès ;
- permettre la conduite et le suivi des consultations ;
- assurer la relation contractuelle, la facturation et le support ;
- prévenir les abus et maintenir la sécurité de la plateforme ;
- respecter les obligations légales et comptables.
4. Bases juridiques
Selon les traitements : exécution du contrat, respect d’obligations légales, intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Pour les données de consultation traitées pour le compte d’un client professionnel, le traitement est effectué selon les instructions du client et le cadre contractuel applicable.
5. Accès aux données
Les consultations sont cloisonnées par organisation. Les données de consultation sont utilisées par les utilisateurs autorisés du cabinet concerné. Le Super Admin TramePro n’a pas accès au contenu des consultations dans l’interface d’administration. Les fournisseurs techniques peuvent traiter les données dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
6. Prestataires techniques
TramePro utilise notamment Netlify pour l’hébergement et Supabase pour l’authentification, la base de données et le stockage. L’utilisation de prestataires internationaux peut impliquer des traitements ou transferts hors de l’Espace économique européen, encadrés selon les mécanismes prévus par le droit applicable et les engagements contractuels des prestataires.
7. Durées de conservation
- Consultations détaillées : 6 mois selon la configuration actuelle de TramePro.
- Factures et pièces comptables : conservation pendant la durée légale applicable, en principe 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Données de compte : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires aux obligations légales, à la preuve et à la gestion d’éventuels litiges.
8. Sécurité
TramePro met en œuvre un cloisonnement par organisation, des rôles distincts, des politiques de contrôle d’accès, un stockage privé pour les documents de facturation et des liens temporaires pour certains téléchargements.
9. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de leurs données. Les demandes peuvent être adressées à contact@tramepro.fr.
Pour une donnée de consultation introduite par un cabinet client, la demande peut devoir être adressée en priorité au cabinet concerné en sa qualité de responsable de traitement.
En France, une réclamation peut également être adressée à la CNIL.