Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.

1. Éditeur

Le site tramepro.fr et l’application TramePro sont édités par :

• Nom commercial : RomaelDev
• Entrepreneur : Brillon Romain
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Adresse : 114 rue de Landrecies, 59360 Le Cateau-Cambrésis, France
• SIREN : 750 387 524
• SIRET : 750 387 524 00085
• E-mail : contact@tramepro.fr

TVA : TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

2. Directeur de la publication

Brillon Romain.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

4. Infrastructure de données

TramePro utilise notamment les services de Supabase pour l’authentification, la base de données et certains services de stockage. Ces prestataires interviennent comme fournisseurs techniques selon les traitements concernés.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel TramePro, son interface, son identité graphique, ses textes, ses trames, ses formulations, son organisation fonctionnelle et ses éléments visuels sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont exploités par Brillon Romain / RomaelDev.

Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, revente, diffusion, mise à disposition ou utilisation non autorisée des trames, formulations, interfaces, textes ou mécanismes de TramePro est interdite.

6. Responsabilité

TramePro est un outil d’assistance et de structuration des consultations. Il ne remplace ni le jugement, ni le savoir-faire, ni la responsabilité professionnelle de l’utilisateur. L’éditeur ne garantit aucune hausse de TMC, de chiffre d’affaires ou de performance commerciale.

Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.

7. Contact

Pour toute demande : contact@tramepro.fr.